MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.tima-visagiste.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Madame Tima Boulo (Entrepreneur Individuel)
• Adresse postale : 8 RUE GAMBETTA, 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
• Identification de l’entreprise : Fatima Boulo – SIRET : 478 402 282 00022
• Contact : Via le formulaire de contact sur la page https://tima-visagiste.fr/contact/
• Directeur de la publication : Madame Tima Boulo.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Madame Tima Boulo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Tima Boulo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Madame Tima Boulo ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.tima-visagiste.fr.

Madame Tima Boulo décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.tima-visagiste.fr.

Madame Tima Boulo s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.tima-visagiste.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Madame Tima Boulo se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.tima-visagiste.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.tima-visagiste.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise.